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Conditions générales de vente Libraires Conditions de commande > Toute commande, pour être acceptée et traitée, doit faire l’objet d’un bon de commande que la librairie fera parvenir par téléphone au 03 88 45 84 85, par fax au 03 88 45 84 89, par mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par courrier à l’adresse : Les Editions du Boulevard – Service Commandes – 2 Chemin Goeb – 67000 Strasbourg – France. Conditions d’ouverture de compte > Tout libraire peut demander l’ouverture d’un compte au nom de sa librairie. Pour ce faire, le libraire doit remplir le formulaire d’ouverture de compte sur lequel il notifiera les informations sur la structure (coordonnées, contacts, numéro de TVA intracommunautaire, etc.), les informations pratiques (adresse de livraison, mode de transport, nom du transporteur) auquel il aura joint les documents nécessaires à cette ouverture (RIB, extrait KBIS). Il joindra le formulaire et les documents à sa première commande, soit par coursier en nous demandant de lui notifier l’adresse de dépôt, soit par voie postale à l’adresse : Les Editions du Boulevard – Service Commandes – 2 Chemin Goeb – 67000 Strasbourg – France. Conditions de règlement - librairies n’ayant pas de compte > Elles régleront leurs commandes à 60 jours. A défaut de paiement à l’échéance, des pénalités égales à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date de la commande seront appliquées à compter du 1er jour de retard. Toutefois, ces pénalités ne seront exigibles qu’à réception d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de non règlement de l’une quelconque de nos factures, quelle qu’en soit la cause, tout règlement ultérieur sera imputé immédiatement et par priorité à l’extinction de la plus ancienne des dettes. En outre, en cas de non règlement par le titulaire d’un compte, ce compte sera immédiatement fermé et les sommes restant dues seront immédiatement, et de plein droit, exigibles sans autre formalité. Mode de règlement > Les libraires peuvent régler les ouvrages commandés en contre remboursement (7 euros), virement bancaire, carte bancaire (Visa, Eurocard et Mastercard), chèque bancaire, chèque postal ou Eurochèque. Les chèques devront être libellés à l’ordre de « Editions du Boulevard ». Commandes > Les commandes sont reçues par courrier, fax, téléphone, mail. Elles doivent notamment mentionner l’adresse exacte de livraison et la date de livraison souhaitée. Commandes de l’étranger> Les librairies à l’étranger ne peuvent avoir de comptes et doivent régler toutes factures à la commande. Les chèques étrangers, même en euros, ne sont pas acceptés. La procédure la plus rapide et la plus économique, si la librairie ne dispose pas d’un compte bancaire compensable en France, consiste donc à faire parvenir par courrier, fax ou mail, le numéro de carte bancaire et sa date limite de validité (ces informations ne sont en aucun cas stockées). Les Editions du Boulevard acceptent aussi les virements bancaires dont les frais bancaires seront imputés à la librairie. Frais bancaire > La librairie doit payer le montant total du prix facturé et prend à sa charge les frais bancaires s’appliquant à la transaction notamment lors de commandes à faire parvenir hors de France. Offices > Tout libraire qui le souhaite, et qui possède un compte, peut demander à adhérer à notre système d’offices qui consiste en l’expédition des nouveautés du catalogue. Le nombre d’exemplaires expédiés est déterminé en fonction de la « grille d’office » directement communiquée et choisie par le libraire. Le libraire pourra faire cesser cette faculté, à tout moment, 8 jours après réception d’une simple lettre ou mail adressée aux Editions du Boulevard. Réassort > Les commandes de réassort sont fournies selon les mêmes conditions que les commandes initiales. Avoir > Les retours feront l’objet d’un avoir au bénéfice du libraire à condition que les factures antérieures émises par celui-ci aient été intégralement réglées. Cet avoir n’est pas remboursable, mais est déduit des factures dans le cadre des conditions de règlement en vigueur. Faculté de retours > Les librairies possédant un compte peuvent, pour un minimum de 3 exemplaires, effectuer des retours de nos livres à condition qu’ils soient en parfait état (sans étiquette ou trace d’étiquetage, ni système antivol, ni aucune inscription). Le délai de ces retours peut atteindre un maximum de six mois après réception mais les ouvrages reçus doivent demeurer en librairie pour une période minimale de quatre mois. Le délai de traitement des retours est de un mois. Accords de retours > Un accord préalable est nécessaire pour le retour de livres. Il sera délivré par les Editions du Boulevard sur demande par fax, mail ou courrier qui devra préciser le titre, l’auteur et la quantité retournée avec la référence de la facture. Pour les retours par coursier, la librairie doit se faire notifier l’adresse de dépôt des retours. Les retours par voie postale s’effectuent à l’adresse : Les Editions du Boulevard – Service Retours – 2 Chemin Goeb – 67000 Strasbourg – France. Les frais de port des retours seront imputés à la librairie et les livres qui ne font pas l’objet d’une autorisation, réceptionnés en mauvais état, ou qui n’ont pas été fournis par les Editions du Boulevard ne feront pas l’objet d’un avoir et feront l’objet d’un avis de réserve. Ils seront retournés aux frais de la librairie sur sa demande expresse qui doit être faite dans un délai de soixante douze heures à réception de la réserve. Remises > Le prix d’achat par les librairies des livres, en parfait état de vente, est calculé en appliquant une remise de base de 30 % sur le prix public HT. Les remises peuvent évoluer au delà selon le CA annuel net H.T. réalisé par la librairie et sont à négocier avec le représentant des Editions du Boulevard, en fonction du chiffre d’affaire réalisé. Expéditions > Elles sont traitées par ordre d’arrivée dans les délais les plus courts dès réception, et selon des critères de rapidité d’expédition et de frais les moins coûteux. Frais de port > A partir de 20 exemplaires, les frais d’expédition sont franco de port y compris pour la Suisse, la Belgique et le Luxembourg, à condition que le mode d’expédition soit celui habituellement utilisé par les Editions du Boulevard. Si le libraire demande aux Editions du Boulevard de faire l’envoi par voie postale, les frais d’envoi seront intégralement facturés au libraire pour une commande de moins de deux exemplaires. En cas d’achat de deux exemplaires ou plus, les frais de port seront divisés à parts égales entre l’éditeur et le libraire pour le mode Economique et Prioritaire au tarif en vigueur à la date de la commande. Si le libraire désire un envoi en recommandé, en suivi, en express, un envoi, à l’étranger ou dans les DOM - TOM, ou par avion, il sera établi une facturation des frais de port au coût réel. Risques du transport > Les marchandises voyagent, sont manipulées, chargées et déchargées aux risques et périls exclusifs des libraires, le transfert des risques s’effectuant dès notre entrepôt quelle que soit la personne qui enlève les marchandises de nos entrepôts. Les retours sont également effectués sous la seule responsabilité des libraires. Clause de réserves de propriété > Les Editions du Boulevard conservent la propriété pleine et entière des ouvrages, publications ou autres produits, jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Les livres doivent, à ce titre, être protégés et conservés en parfait état de vente par le revendeur qui en a la garde. |

