Editions du Boulevard - CGV publique

Conditions générales de vente publique

Les présentes Conditions Générales de Vente, révisables à tout moment, s'appliquent à l'ensemble des ventes au public de nos livres. Les informations figurant sur tout autre support que ce site n'ont qu'une valeur indicative. Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces Conditions Générales de Vente. Toute condition contraire ne saurait, à défaut d'acceptation expresse, prévaloir contre ces Conditions Générales de Vente.

Prix > Les prix facturés, qui sont indiqués en euros, sont ceux en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande, déduction faite le cas échéant de tous les rabais, remises et ristournes applicables à la commande. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, sans engager de responsabilité vis-à-vis du client.

Paiement > Sauf stipulation contraire, les commandes sont payables d'avance. Ce mode de règlement n'entraîne aucun escompte de caisse. Les ouvrages commandés peuvent être réglés par chèque bancaire (en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco), chèque postal, Eurochèque ou contre-remboursement. Les chèques devront être libellés à l'ordre de "les Editions du Boulevard".

Frais de port> Les frais de port sont gratuits pour toute commande simultanée de trois livres à destination de la France,de la Belgique et de la Suisse. Pour la France, les livres sont envoyés en mode suivi. Les personnes désirant recevoir le livre avec un mode spécifique d’envoi doivent ajouter la somme correspondante sur le bon de commande. Pour toute commande de un ou deux livres, les frais de port sont en sus. Le mode de transport est choisi par le client et le montant des frais de port à ajouter à la commande est précisé sur le bon de commande.

Délai > Les commandes enregistrées sont livrées dans les meilleurs délais (en général en moins de 7 jours ouvrés). Toute date d'expédition ou de livraison communiquée n'est donnée qu'à titre indicatif. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ni à annulation des commandes en cours et ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente ou de refuser la marchandise.

Transport > Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui doit sauvegarder lui-même ses droits vis-à-vis du transporteur, quel qu'il soit, en faisant auprès de lui toutes les réserves d'usage au moment de la réception.

Responsabilité > Nous ne saurions être tenus pour responsable, tant vis-à-vis du client que des tiers, de quelque dommage direct ou indirect que ce soit, résultant de tout retard de livraison ou de toute erreur dans l'exécution d'une commande, et ce, quelle qu'en soit la raison.

Retours > Sauf stipulation contraire, le client dispose d'un délai de 7 jours après réception de sa commande pour nous en faire retour pour un échange ou un remboursement suite à la réception d'articles défectueux. Les retours éventuels sont à envoyer par la poste accompagnés de la facture, aux frais de l’acheteur, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part, à : les Editions du Boulevard - 2 chemin Goeb - 67000 STRASBOURG.

Réserve de propriété > Les marchandises expédiées sont vendues avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Données personnelles > Les données personnelles concernant l’acquéreur sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions légales de protection des données personnelles.

Litiges > Toute contestation de quelque sorte qu'elle soit, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Strasbourg. La présente clause attributive de juridiction recevra application même en cas de clauses différentes figurant sur les documents commerciaux de l'acheteur. Le Droit Français est seul applicable et la version française prédomine en cas de traduction des présentes.

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